Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société Les Ruchers de la Petite Forêt (ci-après le Marchand) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://rucherspetiteforet.com (ci-après “nom du Site Internet”).
En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : rucherspetiteforet@gmail.com
1. Acceptation des CGV
En utilisant https://rucherspetiteforet.com ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.
Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.
2. Autonomie
L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.
3. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur https://rucherspetiteforet.com. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site https://rucherspetiteforet.com (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Marchand.
5. Disponibilité des Produits
Toute commande sur https://rucherspetiteforet.com est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de https://rucherspetiteforet.com ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment.
La description des produits sur https://rucherspetiteforet.com ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.
La couleur et la texture des miels sont des caractéristiques pouvant naturellement varier d'une saison à l'autre et d'un rucher à l'autre.
La couleur de la cire d'abeille peut également varier d'un lot à l'autre.
Les visuels présentés ne sont donc pas conctractuels.
6. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur https://rucherspetiteforet.com sont indiqués en EUR € mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajouteront ainsi au total dû par le Client, conformément à l’article 7. Ils sont affichés dans le panier en fonction du transporteur choisi par le client. Le montant des frais de livraison évolue en fonction du poids total du panier et du type de produit choisi.
Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les changements de prix s’appliqueront seulement aux commandes à venir et non aux commandes déjà en cours.
En cas d’erreur de prix, le Marchand se réserve le droit de le rectifier et informera le Client dès que possible par l’adresse électronique qu’il a fournie afin de lui proposer de passer la transaction au prix correct ou d’annuler la commande.
7. Frais et modalités de livraison
Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s’engage à livrer la commande du Client dans les 10 jours à compter de la confirmation de la commande reçue sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison.
Lorsqu’il passe sa commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur https://rucherspetiteforet.com.
La livraison est offerte en Locker Mondial Relay pour les commandes de plus de 60 euros TTC (hors frais de livraison) et jusqu'à un poids total (produit et emballage inclu) de 10 Kg. Cela afin de sécuriser au mieux les livraisons.
Les frais de port Colissimo sont fixés à 9 euros TTC pour les commandes dont le poids total (produits plus emballage) n'excède pas 8 Kg. Ils augmentent ensuite en fonction du poids total du colis.
Pour les petits pots personnalisés la livraison s'effectue exclusivement par tranporteur Chronopost, ces produits ne sont donc pas concernés par la gratuité des livraisons en Locker Mondial Relay. Cela afin de sécuriser au mieux la livraison de ce produit fragile.
8. Modalité de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://rucherspetiteforet.com.
Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.
9. Formation du Contrat
En effectuant une commande sur https://rucherspetiteforet.com, le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter.
Le Client garantit être un professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité commerciale. Les présentes CGV s’adressent aux professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est expressément rappelé que les CGV n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un acheteur professionnel qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe à son profit.
Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement conformément à l’article 7 ci-dessus. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande.
10. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande
11. Transfert de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement du prix de la commande et de la livraison par le Client.
Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client.
12. Dommage pendant le transport
En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison, le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale.
Toute anomalie devra être notifiée par l'acheteur au vendeur au maximum le premier jour ouvré suivant la livraison du colis, en utilisant le formulaire de contact du site www.rucherspetiteforet.com
Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra pas être prise en compte.
Le client est libre de réclamer au service client le remplacement de la commande non-conforme ou le renvoi de la commande et le remboursement du prix des produits défectueux.
Le vendeur peut exiger de l'acheteur un retour des produits jugés non conformes dans un délai de 14 jours à réception de la demande. Il envoie dans ce cas un bon de transport que l'acheteur devra apposer sur le colis. Le vendeur se réserve le droit de vérifier les produits retournés, d'étudier le motif de la demande et de procéder ou non au remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité l'acheteur sera informé par le vendeur et un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. A défaut d'accord avec l'acheteur ce dernier être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de sa réclamation.
Le vendeur ne pourrait être tenu responsable en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à une faute imputable à l'acheteur. En cas de retard de livraison l'acheteur devra signaler ce retard au vendeur.
13. Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé au jour ouvré suivant.
L'Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer le vendeur de sa décision par courrier ou par mail en remplissant le formulaire de contact sur le site web www.rucherspetiteforet.com. L'Acheteur doit spécifier le numéro de la commande et les produits concernés. L'Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le ou les produits concernés dans leur emballage d'origine, au plus dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.
Les produits sont a envoyer à l'adresse suivante : Les Ruchers de la petite forêt, 17 rue de la petite forêt, 39800 Aumont.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, et conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les produits ayant été ouverts par l'acheteur après la livraison ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation et donc d'un remboursement.
L'Acheteur se réserve le droit de contrôler l'état de produits retournés pour prendre la décision de rembourser l'acheteur. Tout produit reçu détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Ruchers de la petite forêt remboursera à l'acheteur le montant de sa commande hors frais de livraison dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du colis retour.
14. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.
15. Force Majeure
Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://rucherspetiteforet.com en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.
Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.
16. Données personnelles
La politique de données personnelles du Marchand est exposée dans la Politique de confidentialité : https://rucherspetiteforet.com/confidentialite.
17. Règlement amiable des litiges
L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Sont visés les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
18. Loi et juridiction
Tout litige en lien avec les contrats de vente de produits achetés sur https://rucherspetiteforet.com sera soumis à la compétence des juridictions et lois Loi Française régissant lesdits contrats de vente.
19. Informations sur le Marchand
Informations légales sur la société:
- dénomination sociale: Entreprise individuelle (EI)
- Numéro de TVA: FR 45 913 107 959
Contact: rucherspetiteforet@gmail.com, 0670887033
Coordonnées du Service Client: rucherspetiteforet@gmail.com